Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site suivi-contrat-rma.eu est édité par :
SATO France / Service Technique
📍 Adresse : Rue Jacques Messager, 59175 TEMPLEMARS
📧 Email : sav-fr@sato-global.com
📞 Téléphone : 0892.700.159
SIRET : 310 070 412 00062
Responsable de publication : ANSOUD Jérôme
2. Hébergeur
L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages liés à l’utilisation du site.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou votre navigateur. Voir la Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Le site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lille.